Mentions légales

La connexion et la navigation sur le site ASSEDEA par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. 

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ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition du site ASSEDEA est assurée par l'association étude aide aux enfants amputés.

Numéro SIRET : 42842912000036

Siège social : MAISON DES ASSOCIATIONS DU 1ER ART 5 B RUE DU LOUVRE 75001 PARIS

Directeur de la publication : Alice Delmas

 

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

Wix 

Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.​

ARTICLE 3 : LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux